Droit des télécommunications, conformité réglementaire et recouvrement.
Le cabinet accompagne les acteurs des télécommunications sur leur cadre réglementaire et les entreprises sur les questions juridiques de recouvrement et d’exécution des obligations contractuelles.
Conformité et recouvrement
Un accompagnement juridique attentif aux contraintes sectorielles et aux situations de créances impayées.
Les champs de notre accompagnement.
Notre intervention est définie selon la nature de votre projet, les documents disponibles et le périmètre de la mission convenue.
Conseil en droit des télécommunications
Analyse des exigences réglementaires et de conformité du secteur
Assistance au recouvrement de créances
Accompagnement concernant l’exécution des obligations contractuelles
Appui dans les négociations et procédures de règlement des différends selon le mandat
Une démarche structurée,
de l’analyse au suivi.
Quatre étapes qui orientent notre accompagnement juridique et réglementaire.
Évaluation juridique
Comprendre les besoins, le contexte de l’activité et les documents à examiner.
Feuille de route
Identifier les exigences pertinentes, les autorités et les étapes à prévoir.
Mise en œuvre
Assister la préparation des actes, dossiers et démarches relevant du mandat.
Suivi et conseil
Suivre les évolutions et formuler les recommandations juridiques nécessaires.