Une approche précise, un accompagnement adapté.
Une évaluation structurée du cadre juridique et réglementaire applicable à vos activités, afin d’identifier les obligations, les autorités compétentes et les points de vigilance.
Foyou and Partners intervient dans le cadre d’un mandat défini avec le client, en tenant compte des exigences juridiques, réglementaires et opérationnelles propres à chaque dossier.
Comment nous vous accompagnons.
Les prestations sont adaptées à votre contexte et aux spécificités du mandat confié au cabinet.
01
Identification des lois, règlements et instruments administratifs applicables.
02
Identification des ministères, organismes de régulation et autorités compétentes.
03
Détermination des licences, permis, agréments et autorisations nécessaires.
04
Évaluation des conditions, documents et étapes de procédure.
05
Identification des contraintes réglementaires et points de vigilance.
06
Conseil sur l’exécution, l’inexécution et la résiliation des contrats.
Des résultats
concrets et suivis.
Selon le périmètre convenu, notre accompagnement permet de documenter les obligations, les démarches et les actions à mener.
Livrables attendus
Une matrice des exigences réglementaires et administratives : obligations applicables, autorités compétentes, procédures et obligations de conformité.
Une démarche structurée
de bout en bout.
Évaluation
Analyse des informations, documents et exigences applicables.
Planification
Définition d’une feuille de route juridique et administrative adaptée.
Mise en œuvre
Assistance dans la préparation, les démarches et le suivi des dossiers.
Suivi continu
Veille juridique et recommandations pour la continuité des activités.