Accompagnement des acteurs et investisseurs des industries extractives.
Dans les secteurs minier, pétrolier et gazier, les projets supposent une attention particulière aux exigences réglementaires et aux procédures administratives. Le cabinet aide ses clients à identifier et suivre ces obligations.
Exigences sectorielles
Une approche associant analyse juridique, orientation procédurale et suivi des exigences administratives.
Les champs de notre accompagnement.
Notre intervention est définie selon la nature de votre projet, les documents disponibles et le périmètre de la mission convenue.
Cartographie du cadre réglementaire applicable aux activités
Identification des autorités compétentes et des permis, licences ou agréments pertinents
Préparation et vérification des dossiers administratifs
Suivi des procédures et des obligations de conformité
Une démarche structurée,
de l’analyse au suivi.
Quatre étapes qui orientent notre accompagnement juridique et réglementaire.
Évaluation juridique
Comprendre les besoins, le contexte de l’activité et les documents à examiner.
Feuille de route
Identifier les exigences pertinentes, les autorités et les étapes à prévoir.
Mise en œuvre
Assister la préparation des actes, dossiers et démarches relevant du mandat.
Suivi et conseil
Suivre les évolutions et formuler les recommandations juridiques nécessaires.